Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alixillustration.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Nom : Alix D’Anselme
Numéro SIRET : 79993865900023
Numéro d'immatriculation RCS : RCS null B 799938659
Numéro identification TVA : FR2799938659
Adresse Siège social : 36 rue Victor Hugo, 81100 Castres France
Adresse mail : alix.danselme.illustration@gmail.fr
Numéro de téléphone : 06 81 79 44 50
Responsable publication : Alix D’Anselme
Responsable de la rédaction : Alix D’Anselme
Hébergeur :
Nom : Squarespace
Adresse Siège social : Square Espace INC. 225 Varick Street, 12th Floor New York, NY10014
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site alixillustration.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alixillustration.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site alixillustration.com est mis à jour régulièrement par Alix d’Anselme. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site alixillustration.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
alixillustration.com s’efforce de fournir sur le site alixillustration.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site alixillustration.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alixillustration.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alix d’Anselme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Alix d’Anselme.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Alix d’Anselme ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site alixillustration, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer des mesures et engagements pris par Alix d’Anselme concernant les données à caractère personnel traitées via son site Internet alixillustration.com
Les données à caractère personnel, sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Alix D’Anselme s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates et nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes aux dispositions applicables en la matière, notamment, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés ».
Définitions/Abréviations :
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
« DCP » : désigne les données à caractère personnel ;
« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données ;
« CNIL » : désigne la Commission Nationale Informatique et Libertés ;
« site Internet » : désigne le site Internet alixillustration.com
L’ensemble des termes généralement utilisés en matière de protection des données est défini à l’article 4 du RGPD et dans la loi Informatique et Libertés.
7.1 Cookies
Objet des cookies utilisés sur le site Internet
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Vous pouvez également consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
7.2 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site alixillustration.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.